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Visite Domiciliaire

Lutter contre les séjours illégaux dangereux : feu vert aux visites domiciliaires contrôlées


Notre gouvernement Arizona a introduit les visites domiciliaires, sous contrôle judiciaire, dans les domiciles d’étrangers en séjour illégal qui refusent de coopérer et représentent un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Ce nouvel outil intervient seulement en dernier recours, lorsque toutes les autres démarches ont échoué.

Comment ? Pour qui ? Pourquoi ? :
  • Autorisation par un juge d’instruction, avec garanties constitutionnelles
  • Mesure ciblant les personnes en séjour illégal considérées comme dangereuses
  • Respect du droit au retour volontaire avant toute intervention
  • Réponse à une demande forte du terrain sécuritaire et judiciaire

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